CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VIAMYLI, SUARL au capital de 1 000 000 F CFA dont le siège social est situé à Libreville – Gabon, sis au quartier Mélen, BP 17071 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libreville sous le numéro RG.LBV. 2014B15480 ci-après dénommée VIAMYLI et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.viamyli.com dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre VIAMYLI et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.viamyli.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.viamyli.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par VIAMYLI. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Gabon. Cependant, les acheteurs résidant hors du Gabon peuvent acheter les articles à destination des bénéficiaires qui résident au Gabon.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en F CFA tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. VIAMYLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Selon la livraison dans certaines provinces, les frais de transport et d’expédition sont mentionnés lors de la commande.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet https://www.viamyli.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de vente
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
VIAMYLI se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par VIAMYLI.
VIAMYLI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
VIAMYLI s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
* En cas de règlement en espèce, celui-ci se fait à la remise de la marchandise par VIAMYLI au client. VIAMYLI remet au client une facture qui mentionne le mode de paiement en espèce.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site https://www.viamyli.com avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée le jour même, sous réserve de validation du paiement. La livraison à Libreville et Port-Gentil est faite au plutôt dans les 2 jours ouvrés et pour les autres villes au plutôt dans les 5 jours ouvrés après la préparation de la commande.
VIAMYLI s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier à l’adresse suivante : BP 17071 Libreville – Gabon. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à VIAMYLI pour échange ou remboursement sans pénalité.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état.